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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ffgrnormandy.com est édité par la Fédération Française de la Grande Remise (FFGR), association régie par la loi du 1er juillet 1901.
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

SIREN : 924 671 902 · SIRET : 924 671 902 00022 · RNA : W784011244

Téléphone : +33 1 88 61 15 48 · E-mail : reservation@ffgrnormandy.com

2. Directeur de la publication

Le Président de la Fédération Française de la Grande Remise, représentant légal de l’association.

3. Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · Téléphone : +1 559 288 7060 · vercel.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, marques, logos et autres contenus de ce site sont la propriété de la FFGR ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite.

5. Fonctionnement du service

La Fédération reçoit les demandes et les transmet à ses membres, qui exécutent les prestations. Chaque prestation fait l’objet d’un devis nominatif et des conditions générales de la Fédération, remises avec le devis. Les vols en hélicoptère ou en jet et les sorties en yacht sont réalisés par l’exploitant retenu, sous sa propre licence et sa propre responsabilité.

6. Conformité réglementaire

  • Code des transports : exploitation de Grande Remise (chauffeur de luxe).
  • CNAPS : Conseil National des Activités Privées de Sécurité : pour les services de sécurité.
  • Code du travail : emploi des chauffeurs et concierges.
  • Charte FFGR France d'éthique, de respect et de confidentialité.

7. Données personnelles

Si vous nous contactez par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail, les informations que vous nous transmettez sont utilisées par la Fédération, responsable du traitement, pour répondre à votre demande, établir un devis et, le cas échéant, organiser la prestation avec le membre qui l’exécute. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat que vous sollicitez, ainsi que sur nos obligations légales, notamment comptables (article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD). Les journaux techniques de l’hébergeur reposent sur l’intérêt légitime que représente la sécurité du service (point f).

Ces informations ne sont communiquées qu’aux destinataires qui en ont besoin : le membre qui exécute la prestation, l’exploitant retenu pour un vol ou une sortie en mer, l’hébergeur du site et le service de messagerie que vous avez choisi pour nous écrire. L’hébergeur, établi aux États-Unis, adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Les échanges restés sans suite sont conservés au plus trois ans après le dernier contact ; les pièces comptables, dix ans.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à reservation@ffgrnormandy.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). L’usage de WhatsApp est soumis aux conditions de son éditeur.

Le détail des traitements et des cookies figure dans la politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Crédits photo

Photographies issues de Wikimedia Commons, sous licence libre, recadrées et converties en WebP.

  • L'Aiguille et la Porte d'Aval vues depuis la Manneporte, Étretat. Auteur : Jörg Braukmann, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • Le Vieux Bassin et ses façades d'ardoise, Honfleur. Auteur : Zairon, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée et convertie en WebP
  • Les célèbres parasols de la plage de Deauville. Auteur : Christof46, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • La Lieutenance à l'entrée du Vieux Bassin, Honfleur. Auteur : Ввласенко, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • La Manneporte dans la lumière du soir, Étretat. Auteur : Jörg Braukmann, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée et convertie en WebP
  • Le Mont-Saint-Michel au lever du soleil, reflété dans la baie. Auteur : Lynx1211, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée et convertie en WebP
  • La flèche et les tours de la cathédrale Notre-Dame, vues du Gros-Horloge, Rouen. Auteur : DXR, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • Les croix du cimetière américain face à la mer, Colleville-sur-Mer. Auteur : Gzen92, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • Les falaises de la Côte d'Albâtre et l'Aiguille de Belval. Auteur : Jörg Braukmann, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • La baie d'Étretat et la falaise d'Aval vues depuis la falaise d'Amont. Auteur : Jörg Braukmann, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • La façade et la tour-lanterne de la cathédrale Notre-Dame, Bayeux. Auteur : Zairon, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • Le Grand Hôtel de Cabourg. Auteur : GFreihalter, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, légèrement désaturée, redimensionnée et convertie en WebP
  • La basilique Sainte-Thérèse de Lisieux. Auteur : Raimond Spekking, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • La plage d'Arromanches et les vestiges du port Mulberry. Auteur : Jebulon, CC0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Les dunes et la plage d'Utah Beach. Auteur : Jebulon, CC0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • L'église de Sainte-Mère-Église. Auteur : Raimond Spekking, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Le port de plaisance de Cherbourg. Auteur : Havang(nl), CC0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • La haute ville de Granville au soir. Auteur : Florian Pépellin, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, visages floutés, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Veules-les-Roses, le village et la Veules. Auteur : Marc Ryckaert, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Les jardins de Claude Monet à Giverny. Auteur : World3000, CC0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Château-Gaillard au-dessus de la Seine, Les Andelys. Auteur : Casper Moller, CC BY 2.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Le Vieux-Moulin de Vernon sur la Seine. Auteur : François de Dijon, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Pont-Audemer et la Risle. Auteur : Philippe Alès, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Les ruines de l'abbaye de Jumièges. Auteur : Franz Golhen, Public domain, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • La Seine à Caudebec-en-Caux. Auteur : Marc Ryckaert, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Le château de Guillaume le Conquérant à Falaise. Auteur : Trizek, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, visages floutés, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • L'hôtel de ville d'Alençon. Auteur : Paolo Carnassale, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Le casino et le lac de Bagnoles-de-l'Orne. Auteur : Philippe Alès, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • La place du Castel à Vire. Auteur : Suzelfe, CC BY-SA 3.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • La plage et les villas de Trouville-sur-Mer. Auteur : DimiTalen, CC0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • L'hôtel de ville d'Houlgate. Auteur : DimiTalen, CC0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • Le château de Dieppe. Auteur : Gzen92, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • La plage et les falaises de Fécamp. Auteur : Nikater, Public domain, Wikimedia Commons. Recadrée, visages floutés, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • La cathédrale Notre-Dame d'Évreux. Auteur : Marc Ryckaert, CC BY-SA 4.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • L'hôtel de ville de Caen, ancienne abbaye aux Hommes. Auteur : Renhour48, CC0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
  • L'église Saint-Joseph du Havre, d'Auguste Perret. Auteur : Alexandre Prevot from Nancy, France, CC BY-SA 2.0, Wikimedia Commons. Recadrée, redimensionnée, convertie en WebP, signe FFGR ajouté
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