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• Code des transports — exploitation de Grande Remise (chauffeur de luxe).
• CNAPS — Conseil National des Activités Privées de Sécurité — pour les partenariats sécurité.
• Code du travail — emploi des chauffeurs et concierges.
• Charte FFGR France d'éthique, de respect et de confidentialité.

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Conformément au Code de la consommation, les clients peuvent saisir le médiateur de la consommation MEDICYS — medicys.fr — en cas de litige non résolu.