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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-04-25

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fédération Française de la Grande Remise (FFGR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, RNA W784011244, SIREN 924 671 902, qui exploite ce site sous le nom FFGR Normandie et traite vos données personnelles au sens du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés. Contact : reservation@ffgrnormandy.com.

2. Données collectées

  • Données de réservation : nom, e-mail, téléphone, dates, itinéraires, nombre de passagers.
  • Données de communication : contenu des messages WhatsApp, e-mail et formulaire.
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, pages visitées (analytics et sécurité uniquement).
  • Cookies : cookies strictement nécessaires par défaut. Cookies d'analyse soumis à votre consentement.

3. Finalités

  • Traiter et confirmer les réservations et devis.
  • Coordonner les services chauffeur, conciergerie, sécurité et formation.
  • Respecter le Code des transports, le CNAPS et les obligations fiscales.
  • Améliorer notre site et nos services (analytics anonymisés avec consentement).

4. Base légale

Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD), obligation légale (Art. 6.1.c), intérêt légitime (Art. 6.1.f) et consentement pour le marketing (Art. 6.1.a).

5. Durée de conservation

Échanges restés sans suite : au plus 3 ans après le dernier contact. Pièces comptables : 10 ans. Données marketing : jusqu'à votre désinscription. Logs web : 12 mois.

6. Destinataires

Strictement limités à : équipe FFGR Normandie, réseau FFGR Worldwide pour les prestations transfrontalières, le service de paiement, l'hébergeur du site (Vercel Inc., États-Unis), et autorités judiciaires sur réquisition. Vos données ne sont jamais vendues.

7. Transferts internationaux

L'hébergeur du site, Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, est établi aux États-Unis et adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis. Tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par une décision d'adéquation ou des Clauses Contractuelles Types.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et définir des directives post-mortem. Contact : reservation@ffgrnormandy.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement en transit, contrôle d'accès, NDA avec tous les collaborateurs) adaptées à la sensibilité des données.

10. Mises à jour

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible à cette URL.

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